Formation

Le suivi au quotidien des panneaux d’affichage et des enseignes, (déclarations ou autorisations),
le repérage et la répression des dispositifs illégaux requièrent une incontestable connaissance des métiers,
du marché, des textes législatifs et réglementaires.

CADRE & CITÉ propose des cycles de formation destinés aux élus ou aux agents territoriaux sur les thèmes suivants :
Métiers, méthodes et marché ; Législation et jurisprudence ; La règlementation locale ; l’application des règlements ; la TLPE ; les marchés de mobilier urbain etc.

CADRE & CITE a mis en créé depuis février 2012 un cycle de formation d’une journée consacré aux évolutions du Code de l’environnement (12 juillet 2010 et 30 janvier 2012), dont le but est de permettre aux communes et/ou aux services de l’Etat de gérer efficacement publicité, enseignes et préenseignes.

Sont plus particulièrement abordés :

- Les nouveautés de la loi : affichage de grand format, bâches, publicités lumineuses, enseignes, préenseignes dérogatoires.
- La répartition des pouvoirs maire/Etat, les procédures d’autorisation, déclaration, sanction.
- La nouvelle façon d’aborder les règlements locaux : procédures, contenu des règlements.
- La jurisprudence relative aux agglomérations, les zones hors agglomération.