CADRE & CITÉ garantit l’adoption rapide d’un règlement sûr juridiquement, durable et efficace.
CADRE & CITE met en place la procédure issue de la loi du 12 juillet 2010 et du décret du 30 janvier 2012.

CADRE & CITÉ s’est particulièrement illustré en généralisant le format 8 m², en instaurant des règles de densité efficaces, en imposant des normes de qualité du matériel et des implantations, en diminuant la taille et le nombre des enseignes etc.

CADRE & CITÉ assiste les villes pour les actions de mise en conformité (démontage des dispositifs illégaux) : relevés, établissement d’un pré-constat (effectué ensuite par un agent assermenté), préparation des arrêtés de mise en demeure (arrêté du Maire) et des mises en recouvrement d’astreinte.

Les résultats concrets des règlements élaborés par Cadre & Cité sont visibles sur le lien « avant-après ».

Télécharger tous les exemples d'Avant/Après (.PPT 13Mo)